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RETOURCARTOUCHES
13 rue Royale
69001 Lyon

Hébergement & nom de domaine

So You Start - OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix 
+33 9 72 10 01 11

OVH SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

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CONDITIONS GENERALES de VENTE

1) Acceptation des conditions de rachat des cartouches vides :
En expédiant ses cartouches vides à RETOUR CARTOUCHES, le client accepte les conditions de reprise proposées par RETOUR CARTOUCHES. Le tri réalisé par RETOURCARTOUCHES fait foi et RETOURCARTOUCHE décide seul des critères de conformité des cartouches vides réceptionnées.

2) Tarif de rachat des cartouches vides :
Seules les références mentionnées dans la liste de rachat seront acceptées et payées après validation. Ce tarif est mis à jour régulièrement et RETOUR CARTOUCHES peut mettre à jour ce tarif sans préavis. Le prix de rachat des cartouches vides reçues par RETOUR CARTOUCHES est celui indiqué dans le tarif en vigueur au jour de l'expédition.

3) Liste des cartouches vidées rachetées :
RETOUR CARTOUCHES ne rachète que les références mentionnées dans son tarif. Nous ne rachetons ni ne reprenons les TONERS d'IMPRESSION et les cartouches vides non mentionnées dans notre tarif. Les cartouches vides reçues non présentes dans notre liste de rachat seront facturées 3 € / kg. Les cartouches vides reçues et non validées par notre tri seront conservées 7 jours et peuvent être retournées à l'expéditeur sur demande et à sa charge. Le coût du transport sera déduit de sa facture.

4) Expédition des cartouches vides :
e minimum d'envoi de cartouches vides est de 40 € de cartouches valorisées pour bénéficier des frais d'expédition gratuits. L'expéditeur a la possibilité de demander un bordereau d'expédition COLISSIMO ou d'un autre transporteur que RETOUR CARTOUCHES aura référencé. Les cartouches vides exépdiées sont réputées appartenir à l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur expédie à ses frais les cartouches vides, il pourra être indemnisé des frais d'expédition sur la base du tarif COLISSIMO. En nous expédiant ses cartouches vides, l'expéditeur accepte nos Conditions Générales de Vente.

5) Paiement des cartouches vides :
L'expéditeur des cartouches vides pourra recevoir son règelemnt soit sous forme de chèque soit sous forme de virement sous environ 10 jours ouvrés. Si le montant total de cartouches valorisées après tri est inférieur à40 €, un forfait de 9 € sera retenu.

6) Données personnelles :
RETOUR CARTOUCHES peut être amené à stocker des données personnelles relatives aux expéditeurs de cartouches afin de faciliter la transaction. Ceux-ci ont la possibilité de rectification ou de suppression de ces données sur demande.

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